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 Les tablettes soumises à la taxe sur la copie privée au 1er mars

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Peterson MILLIEN

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14112012
MessageLes tablettes soumises à la taxe sur la copie privée au 1er mars

Après la décision de la Commission sur la copie privée, le Journal Officiel a publié les barèmes de la taxe sur la copie privée pour les tablettes. Cette décision rentrera en vigueur le 1er mars prochain.

C'est le jeudi 1er mars qu'entrera en vigueur la taxe sur la copie privée à destination des tablettes, selon une décision publiée au Journal officiel le 21 février. La rémunération s'étendra de 0,09€ pour une capacité de stockage inférieure à 128Mo jusqu'à 12€ pour toute tablette embarquant un disque dur de plus de 40Go. Les constructeurs auront deux solutions soit répercuter cette redevance sur le prix final du produit, soit prendre en charge cette taxe sans modifier leur prix.



(Source : lemondeinformatique.fr)

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