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 Le Sénat supprime l'article "pigeon" sur les plus-values

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Nataly

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23112012
MessageLe Sénat supprime l'article "pigeon" sur les plus-values

Le Sénat a supprimé vendredi soir l'article du projet de loi de Finances (PLF) 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises.



Le Sénat a supprimé vendredi soir l'article du projet de loi de Finances (PLF) 2013 sur la taxation des plus-values de cessions d'entreprises, qui avait notamment suscité la fronde des entrepreneurs dit "pigeons".

L'article 6 du texte, qui prévoit l'intégration obligatoire dans le revenu imposable de ces plus-values, avait été modifié par le gouvernement à la suite de cette fronde, en en exemptant les créateurs d'entreprises.


source: bfmtv.com
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