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 TVA : HAUSSE ET REFONTE DES TAUX À PARTIR DE 2014

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Nataly

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05122012
MessageTVA : HAUSSE ET REFONTE DES TAUX À PARTIR DE 2014



L'Assemblée nationale a voté mercredi une hausse de TVA à compter de début 2014, assortie d'une refonte des trois taux existants, qui alimente l'ironie de l'opposition sur le reniement du gouvernement et l'inquiétude de plusieurs secteurs d'activité.
La mesure, intégrée au projet de budget rectificatif de fin d'année par un amendement gouvernemental, doit rapporter autour de 6,4 milliards d'euros en 2014, qui contribueront au financement des 20 milliards d'euros du crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi.

Alors que le gouvernement et le président de la République lui-même ont maintes fois écarté une hausse globale de cette taxe, le taux normal passera au 1er janvier 2014 de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (services à la personne, cinéma, restauration, travaux dans les logements...) de 7% à 10%. A l'inverse, le taux réduit, réservé aux produits alimentaires, aux livres et spectacles vivants ou encore aux abonnements au gaz et à l'électricité, baissera de 5,5% à 5%.

PS et radicaux de gauche ont voté pour, les écologistes se sont abstenus, tandis que les députés UMP, R-UMP, UDI mais aussi Front de Gauche ont voté contre.

Face à une hausse de TVA passant mal dans la majorité mais aussi dans la population, la droite raille à l'envi une "conversion" et un "reniement". "+Jamais nous ne l'augmenterons! C'est injuste!+ Telles étaient les paroles de Jean-Marc Ayrault, aujourd'hui Premier ministre", a ainsi rappelé Philippe Vigier (UDI).

Dans les premières mesures votées l'été dernier figurait l'abrogation de la TVA dite "sociale" ou "antidélocalisations", adoptée in extremis avant la présidentielle par la précédente majorité pour financer une baisse des cotisations patronales.

"Vérité en deçà de l'été, erreur au-delà", a ironisé le communiste Nicolas Sansu, dénonçant un impôt "extrêmement injuste".

Récusant toute similarité entre la TVA socialiste et la TVA sociale, le gouvernement martèle que la hausse de TVA ne s'appliquera qu'à partir de 2014, ce qui laisse le temps à la croissance de redémarrer, et non dès octobre 2012 comme prévu par l'ancienne majorité. Il assure aussi que cela ne fera pas augmenter les prix.

Du logement à la restauration en passant par les billets de cinéma ou les parcs de loisirs, des députés de tous bords ont relayé les inquiétudes de plusieurs secteurs face aux hausses prévues, notamment du taux intermédiaire, insistant sur l'impact néfaste pour l'économie mais aussi l'emploi.

La ministre du Logement Cécile Duflot a ainsi estimé que cela provoquerait "une difficulté très lourde" pour le logement social.

Mais rien ne devrait bouger pour l'instant. Le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) n'a cessé de réclamer "d'attendre pour que nous puissions mener le travail d'évaluation des effets réels de la hausse de la TVA pour les différents secteurs".

Face à des "préoccupations légitimes", notamment pour le logement social, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a assuré que les hausses prévues pourraient être peaufinées par le Parlement "tout au long de l'année 2013". Mais "si on augmente ici, on diminue là, et réciproquement", a-t-il prévenu.

Le radical de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg a souligné que "cela peut surprendre" de "déterminer des taux dont on nous dit qu'ils seront réexaminés l'année prochaine, et n'entreront en vigueur, au plus tôt que le 1er janvier 2014, sans nous avoir indiqué les domaines auxquels ils s'appliqueront".

Plus direct, Marc Le Fur (UMP) a jugé: "Nous n'avons pas le temps. Puisque le crédit d'impôt génère une dépense, la recette doit être fixée, intangible. Nous n'allons tout de même pas passer une année à discuter, en subissant les pressions des uns et des autres."


source: directmatin.fr
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