De l'intervention au Mali au mariage pour tous en passant par les contrats de génération, le menu des députés et sénateurs s'annonce consistant et varié pour les premiers mois de 2013, après la pause des fêtes de fin d'année et la réconciliation affichée au sein de l'UMP.
Durant la semaine, les commissions des Affaires étrangères et de la Défense de l'Assemblée nationale devraient auditionner les ministres responsables sur l'intervention militaire des forces françaises au Mali, après une rencontre lundi soir sur ce sujet entre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et les ténors du Parlement.

Dans l'hémicycle, toutefois, les contrats de génération, objets d'un accord syndicats-patronat, figurent en première position des projets de loi en débat, à compter de mardi, alors que le gouvernement martèle que l'objectif demeure d'inverser la courbe du chômage d'ici fin 2013.

Cette promesse de campagne du candidat Hollande, déjà formulée et controversée lors de la primaire socialiste, vise à encourager l'embauche de jeunes en CDI et le maintien de seniors dans l'emploi.

L'UMP promet que son opposition sera "très ferme" à une mesure qui va, selon elle, "créer un effet d'aubaine sans contrepartie" et nuire aux "contrats en alternance ou d'apprentissage", tandis que l'UDI de Jean-Louis Borloo se montre sceptique sur son efficacité.

Toujours s'agissant de l'emploi, une autre loi, beaucoup plus ambitieuse, est aussi attendue au printemps, transposant l'accord conclu dans la nuit de vendredi et samedi entre trois syndicats et le patronat.

Débats enflammés à partir du 29 janvier

Par ailleurs revient dans l'hémicycle, à partir du 17 janvier, la proposition de loi revue et corrigée du socialiste François Brottes visant à créer un bonus-malus sur la facture d'énergie, pour lutter contre la surconsommation, mais aussi à élargir les tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers. Le texte a connu un parcours parlementaire à rebondissements, avec notamment un rejet au Sénat fin octobre.

Nul doute cependant que les débats les plus enflammés se dérouleront à partir du 29 janvier, avec l'arrivée en discussion du projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe.

Si le groupe PS a renoncé à déposer un amendement sur la procréation médicalement assistée, en échange d'un engagement du gouvernement d'inclure cette possibilité dans un texte sur la famille au printemps, l'écologiste Noël Mamère et la communiste Marie-George Buffet comptent défendre les leurs.

Quant à l'UMP, déjà mobilisée dans la rue dimanche à Paris, elle compte fermement mener bataille dans l'hémicycle, entraînée par les membres de l'"Entente parlementaire pour la famille", qui compte plus de 200 députés. Franck Riester sera le seul député du parti ouvertement favorable au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels.

Est annoncé aussi dans l'hémicycle le projet de loi sur la réforme bancaire, déjà critiqué par certains comme en-deçà des promesses présidentielles, qui entend notamment imposer aux banques de loger leurs activités spéculatives dans une filiale ad hoc.

Au Sénat, où les derniers mois de 2012 ont vu le rejet d'une série de textes à la faveur d'un mélange des voix des communistes et de la droite, la nouvelle année commence avec un projet de loi sur le report des élections régionales et cantonales en 2015 et sur le nouveau mode d'élection des conseillers départementaux, avec un homme et une femme par canton.

Cent députés, sénateurs et présidents de conseils généraux se sont déjà prononcés contre ce scrutin binominal paritaire, en réponse à l'appel de l'ex-ministre François Sauvadet (UDI) qui a lancé une "pétition citoyenne".

Les sénateurs débattront ensuite du contrat de génération et d'un projet de loi portant diverses dispositions pour les transports.

Chargée, l'année 2013 sera "presqu'une année pivot au sens où la façon dont la réussite des textes va se dessiner pèsera sur le cours du quinquennat" et où elle lancera "la refondation de tous les grands systèmes grippés de l'Etat et de la République", selon le porte-parole des députés PS, Thierry Mandon.

Autant dire qu'une session extraordinaire du Parlement en juillet n'est pas exclue.

source: directmatin.fr