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 Ayrault a entamé ses consultations sur la réforme constitutionnelle

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Nataly

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01022013
MessageAyrault a entamé ses consultations sur la réforme constitutionnelle

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a entamé vendredi ses consultations sur le projet de révision constitutionnelle en recevant le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a indiqué Matignon.
Le Premier ministre "recevra, dans les deux semaines à venir, les présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, dans l'objectif d'identifier les points de convergence et de divergence sur chacune des composantes du projet", poursuit Matignon.
Ces composantes sont le "droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France", la "suppression des membres de droit du Conseil constitutionnel, non applicable aux anciens présidents de la République faisant déjà partie à vie du Conseil constitutionnel", la "réforme du Conseil supérieur de la magistrature".
La réforme concernera aussi la "réforme du statut pénal et civil du chef de l'Etat, et la suppression de la Cour de justice de la République", "l'incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement avec la responsabilité d'une fonction exécutive locale", la "constitutionnalisation du dialogue social" et enfin l'"autorisation de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 5 novembre 1992", selon Matignon.
Selon l'agenda du Premier ministre diffusé vendredi soir, M. Ayrault rencontrera mercredi François Rebsamen, président du groupe socialiste au Sénat.
Jeudi, il recevra Christian Jacob et Jean-Louis Borloo, qui président respectivement le groupe UMP et le groupe UDI à l'Assemblée nationale, et François Zocchetto et Eliane Assassi, chefs de file respectivement des élus UDI (UDI-UC, centristes) et CRC (communistes) au Sénat.
Ces consultations font suite au rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin.


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