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 ISF : les oeuvres d'art bientôt taxées ?

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Nataly

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09102012
MessageISF : les oeuvres d'art bientôt taxées ?

Alors que la discussion budgétaire va s'engager dans quelques jours, le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale propose que les oeuvres d'art soient enfin soumises à l'impôt sur la fortune.



C'est l'un des plus vieux serpents de mer des discussions budgétaires qu'a remis au goût du jour Christian Eckert ce mardi 9 octobre. Dans une interview aux Echos, le rapporteur général PS du budget à l'Assemblée nationale a annoncé son intentention de déposer un amendement au projet de loi de finances 2013 intégrant les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF.

Plus précisement, le rapporteur général du budget vise les oeuvres d'art d'une valeur supérieure à 5 000 euros, en exemptant celles pour lesquelles il serait apporté une garantie de mise à dispostion du public.

Selon lui, "les artistes eux-mêmes ne seraient pas concernés, pas plus que les professionnels du marché de l'art. Il ne s'agit pas de taxer la culture mais de proposer une mesure d'équité qui est évoquée depuis des années sans qu'on passe à l'acte".

Mitterrand protège les amateurs d'art

l'ISF en 2013

> recettes attendues :
4 milliards d'euros sur 394,5 milliards de recettes fiscales totales
> recettes liées à la réforme de 2012 :
1 milliard d'euros
> nombre d'assujetis :
560 000 contribuables

Source : PLF 2013, Voies et moyens tome 1
La question de la taxation des oeuvres d'art est aussi vieille que l'impôt sur la fortune lui-même. Lors de sa création en 1982, le lobby culturel allié aux très gros patrimoines, en particulier du secteur de la finance, avaient convaincu François Mitterrand d'exclure les oeuvres d'art de l'assiette du nouveau prélèvement appelé alors IGF (impôt sur les grosse fortunes).

Lors du rétablissement de l'impôt en 1988 sous le nom d'ISF (l'IGF avait été supprimé sous la cohabitation en 1986), François Mitterrand avait une nouvelle fois pesé de tout son poids pour exclure les oeuvres d'art. De fait, depuis le début, l'assiette essentielle de l'impôt est constituée d'immobilier.

A plusieurs reprises depuis lors, des élus de droite comme de gauche, discrètement soutenus par Bercy qui juge l'exonération abérrante et coûteuse, ont tenté de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF. Sans succès jusque là. Christain Eckert aura-t-il plus de chance ? Après les "pigeons", il est certains que les "esthètes" vont monter au créneau pour défendre "leur" avantage.

Plus-value de cession de 5%

Mais à l'heure où le gouvernement alourdit la taxation d'à peu près tous les contribuables et accroit les prélèvements sociaux, y compris sur les retraités, il est curieux que les détenteurs d'oeuvres d'art dispose toujours d'un régime aussi favorable.

Non seulement, ces oeuvres sont exclues de l'assiette de l'ISF, mais les plus-values réalisées par leurs propriétaires en cas de cession bénéficient d'un prélèvement libératoire (Crds compris) de 5% du prix de vente quand les plus-values de cession d'un entrepreneur sont taxées actuellement à 19% plus les prélèvement sociaux !

Si les détenteurs d'oeuvres mettent en avant le risque de voir celles-ci partir à l'étranger pour justifier l'exonération, ils passent sous silence l'intérêt fiscal qu'ils retirent de cette possession. "L'acquisition et la détention d'objets d'art, de collection ou d'antiquité peut constituer une excellente façon d'optimiser sa fiscalité personnelle", peut-on par exemple lire sur la page d'accueil du site d'un cabinet d'ingénierie patrimoniale.

D'autres niches dans le viseur du député

Mais la taxation des oeuvres d'art n'est pas le seul projet du rapporteur général du budget. Toujours dans Les Echos, il annonce son intention de supprimer d'autres niches fiscales touchant l'ISF (une douzaine selon le PLF 2013). Dans son viseur : l'abattement de 300 euros par enfant à charge. Cette niche, qui ne coûte selon Bercy que 21 millions d'euros au budget, "n'a guère de sens" selon lui.

En revanche, Christian Eckert ne compte pas batailler avec le gouvernement sur la mise en place d'un plafonnement global des impôts à 75% des revenus.



source: bfmtv.com
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