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 Sarkozy visé par une plainte sur les sondages commandés par l'Elysée

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Peterson MILLIEN

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11102012
MessageSarkozy visé par une plainte sur les sondages commandés par l'Elysée

Une plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics, visant indirectement Nicolas Sarkozy et son entourage, a été déposée mercredi par l'association anticorruption Anticor qui dénonce les conditions de passation de sondages commandés par l'Elysée de 2007 à 2012.

Cette nouvelle plainte contre X de l'association vise l'ex-chef de l'Etat et les sociétés ayant passé un contrat avec l'Elysée, en particulier la société Publifact de son conseiller Patrick Buisson, a déclaré Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor à l'AFP, confirmant une information du Monde.

Anticor avait déposé une première plainte en 2010 mais l'enquête avait été bloquée par la cour d'appel de Paris en raison du régime d'inviolabilité du chef de l'Etat. L'association s'est pourvue en cassation contre cette décision.

Dans sa nouvelle plainte, consultée par l'AFP, Anticor élargit le champ des infractions visées, en particulier au détournement de fonds publics, et s'appuie sur les documents (factures, conventions, contrats) recueillis par le militant écologiste Raymond Avrillier, pour viser d'autres contrats.

"Il est avéré à la lecture des sondages effectués que certains relèvent de l'intérêt privé ou partisan de M. Nicolas Sarkozy et ont donc été réalisés à des fins étrangères à sa fonction. Ces faits constituent le délit de détournement de fonds publics", assure l'association dans la plainte.

Comme en 2010, Anticor vise la convention conclue en 2007 entre l'Elysée, représentée par la directrice de cabinet Emmanuelle Mignon, et la société de conseil Publifact de l'ancien journaliste d'extrême droite Patrick Buisson pour un montant évalué à 3 millions d'euros pour des sondages et du conseil.

La convention avait été mise au jour en juillet 2009 par un rapport de la Cour des comptes.

De nouveaux contrats visés

Mais pour Anticor, "les pratiques dénoncées par la Cour des comptes ont perduré postérieurement à 2008 et au profit de contractants qui n'avaient pas été identifiés dans le rapport de la Cour des comptes".

L'association cible ainsi des conventions entre l'Elysée et la société Publi-Opinion de Georges Buisson, fils de Patrick Buisson, ou avec la société Giacometti-Peron. Pierre Giacometti fut conseiller de Nicolas Sarkozy et est un des dirigeants de ce cabinet de conseil.

Pour Anticor, les deux conventions signées le 30 avril 2009 avec Publi-Opinion ne sont "rien d'autre qu'un démembrement de celle signée par Mme Mignon le 1er juin 2007 avec la société Publifact dans un cadre juridique légèrement modifié".

Concernant l'infraction de favoritisme, l'association estime que la justice doit s'intéresser à la responsabilité éventuelle d'Emmanuelle Mignon mais également à celle de Jean-Michel Goudard, publicitaire qualifié par Anticor de "conseiller occulte" du président et qui aurait disposé d'une délégation de signature pour conclure des conventions.

L'association critique aussi les conditions de passation des conventions qui "n'ont pas fait l'objet d'une définition des besoins par le commanditaire public, n'ont pas fait l'objet d'une consultation même partielle au titre de la concurrence" et "n'ont pas fait l'objet d'un compte rendu écrit même partiel".

Pour Me Jérôme Karsenti, la justice doit s'intéresser au rôle de M. Sarkozy, car "l'immunité ne saurait le protéger d'actes qu'il n'a pas accomplis en sa qualité de chef de l'Etat mais en qualité de président officieux de l'UMP."

Source: http://www.20minutes.fr

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Cordialement,


Peterson MILLIEN,
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