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 Ce que dit l'accord sur le contrat de génération

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Nataly

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19102012
MessageCe que dit l'accord sur le contrat de génération

Le patronat et la plupart des syndicats sont parvenus à un accord sur les modalités du contrat de génération, qui doit favoriser l'emploi des jeunes et des seniors. Explications.
Syndicats et patronats sont parvenus, vendredi 19 octobre, à un compromis sur le contrat de génération, après 4 séances de négociations. Seule la CGT réserve encore sa réponse.

Ce dispositif, mesure phare du candidat Hollande,doit favoriser l'emploi des moins de 25 ans tout en préservant l'activité des seniors.

Conformément aux orientations fixées par le gouvernement, le contrat de génération revêtira trois visages différents selon la taille des entreprises:

>En dessous de 50 salariés, l'engagement sera souple. Il s'agira d'une "convention" individuelle pour faciliter la transmission des compétences, voire de l'entreprise, un voeu de la CFTC.

>Entre 50 et 299 salariés, les entreprises devront aussi avoir conclu un accord collectif (négocié avec les syndicats) "intergénérationnel" ou à défaut présenter un plan ou se raccrocher à un accord de branche.

>Au-delà de 300 salariés, les entreprises seront obligées de conclure des accords ou plans, sous peine de sanction (perte d'allègements sur les bas salaires et amende).Selon le texte, les accords collectifs devront afficher des "objectifs chiffrés" de recrutement de jeunes et au moins trois engagements (parmi sept) sur les seniors.

Ce plan se substituera ainsi aux accords et plans seniors, obligatoires depuis 2010 dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Syndicats et patronat réclament un bilan fin 2013

En échange, les entreprises disposeront de deux aides de 2 000 euros par an pendant trois ans. Mais pour éviter les effets d'aubaine, ces aides seront réservées aux entreprises de moins de 300 salariés. Pour elles, le dispositif sera facultatif. "La carotte se substitue au bâton", s'est réjoui Benoît Roger-Vasselin, en charge des négociations pour le Medef.

Les bornes d'âge ont été assouplies par rapport aux orientations du ministère du Travail: 30 ans maximum si le jeune embauché en CDI était déjà en CDD ou en apprentissage, handicapé ou doctorant, 25 ans sinon. Si un accord collectif prévoit l'embauche de seniors, ceux-ci pourront avoir 55 ans et non 57 ans.

Le gouvernement, qui souhaite faire adopter le projet le 12 décembre au Conseil des ministres, pour un vote début 2013, avait chargé les partenaires sociaux d'en définir préalablement les modalités. Le patronat et les syndicats, quant à eux, demandent un bilan avant la fin d'année 2013.

source: bfmtv.com
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