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 MASTER BUSINESS 2.0 rentre en classement GOOGLE ANALYTICS

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SNIPPER02
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CONDITIONS GENERALES GOOGLE ANALYTICS

Les présentes Conditions Générales (les “Conditions”) sont conclues entre Google Inc. (« Google »).) et l’entité acceptant les présentes Conditions (« Vous »). Ces Conditions régissent votre utilisation du service Google Analytics standard (le « Service »). EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE », EN TERMINANT LE PROCESSUS D'INSCRIPTION OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS DECLAREZ AVOIR LU ET ACCEPTE LES PRESENTES CONDITIONS ET ETRE AUTORISE A AGIR POUR LE COMPTE DE, ET DE LIER AUX PRESENTES, LE TITULAIRE DU COMPTE. En considération de ce qui précède, les parties acceptent ce qui suit :

1. Définitions

« Compte » désigne le compte de facturation pour le Service. Le nombre de Hits pour l'ensemble des Profils liés à une même Propriété sera agrégé avant la détermination du coût du Service pour cette Propriété.

« Information Confidentielle » comprend toutes les données appartenant à l’une des parties et toute autre information divulguée par une partie à l’autre partie par écrit et identifiée comme étant « confidentielle », ou divulguée oralement et, dans les cinq jours ouvrés, mise à l’écrit et identifiée comme étant « confidentielle ». Toutefois, les Informations Confidentielles n’incluent pas la/les information(s) qui ont été portées a la connaissance du grand public, qui sont déjà en la possession de la partie destinataire préalablement à la divulgation par l’une des parties, ou qui ont été indépendamment développées par la partie destinataire sans utilisation des Informations Confidentielles.

« Données Client » renvoie aux données relatives aux caractéristiques et aux activités des Visiteurs qui sont collectées par l'intermédiaire du GATC, puis transmises aux Serveurs et analysées par le Logiciel de traitement.

« Documentation » renvoie à toute documentation d'accompagnement mise à votre disposition par Google pour utilisation avec le Logiciel de traitement, y compris toute la documentation disponible en ligne.

« GATC » (Google Analytics Tracking Code) désigne le Code de Tracking Google Analytics, qui est installé sur une Propriété dans l’objectif de collecter les Données Client, ainsi que toute correction, mise à jour et mise à niveau qui Vous est fournie.

« Hit » désigne l’unité de base traitée par le système Google Analytics. Un Hit peut être un appel au système Google Analytics par différentes bibliothèques, notamment Javascript (ga.js, urchin.js), Silverlight, Flash, and Mobile. Un Hit peut être, au jour de l’acception des présentes, une impression de page, une transaction, un élément ou un évènement. Les Hits peuvent également être livrés au système Google Analytics sans utilisation de l’une de ces bibliothèques, par d’autres protocoles et mécanismes supportés par Google Analytics que le Service met à votre disposition.

« Logiciel de traitement » désigne le logiciel côté serveur Google Analytics et toutes mises à jour, qui analyse les données des clients et génère les rapports.

« Profil » renvoie à la collection de paramètres qui déterminent ensemble des informations à inclure ou à exclure d'un Rapport particulier. Par exemple, un Profil peut être établi pour visualiser une petite portion d'un site Web en tant que Rapport unique. Plusieurs Profils peuvent être établis sous une seule Propriété.

« Propriété » désigne un groupe de pages web ou d’applications qui sont liées à un Compte et utilisent le même GATC. Chaque propriété comprend un Profil par défaut qui évalue toutes les pages composant la Propriété.

« Règles de Confidentialité » désigne les règles en matière de confidentialité qui figurent sur une Propriété.

« Rapport » désigne l'analyse présentée à l'adresse www.google.fr/analytics pour un Profil.

« Serveurs » désigne les serveurs contrôlés par Google (ou ses filiales en propriété exclusive) sur lesquels le Logiciel de traitement et les Données client sont stockés.

« Logiciel » désigne le GATC et le Logiciel de traitement.

« Tiers » désigne tout tiers (i) auquel Vous donnez accès à Votre Compte ou (ii) pour lequel vous utilisez le Service afin de collecter les informations pour son compte.

« Visiteurs » désigne les visiteurs de votre Propriété.

Les termes « inclure » et « y-compris » signifient « notamment ».

2. Redevances et Services. Sous réserve des stipulations de la Section 14, le Service Vous est fourni à titre gratuit à hauteur du nombre maximum de dix millions de Hits par mois et par compte.

Google se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires et ses modalités de paiement, notamment par l'ajout de coûts pour des données géographiques, l'importation de données de coût depuis des moteurs de recherche, ou d'autres redevances facturées à Google ou ses filiales en propriété exclusive par des entreprises tierces pour l'incorporation de données dans les rapports de Service. Google Vous notifiera toute modification des conditions tarifaires et des modalités de paiement à l'adresse www.google.fr/analytics. Sauf stipulation contraire dans le présent Contrat, toutes les redevances sont indiquées en dollars américains (USD). Tout solde non payé deviendra immédiatement exigible et payable à la résiliation du présent Contrat et sera augmenté de tout frais de recouvrement (y compris les frais d'avocat) engagé par Google, le cas échéant. Ces montants pourront être débités de plein droit de la carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement associé à Votre compte AdWords.

3. Compte de Membre. Mot de Passe et Sécurité. Pour vous inscrire au Service, Vous devez compléter le processus d'inscription en fournissant à Google des informations actuelles, complètes et exactes exigées par le formulaire d'inscription, y compris votre adresse e-mail (nom d'utilisateur) et votre mot de passe. Vous devez conserver la confidentialité des mots de passe et Vous êtes pleinement responsables de Votre utilisation, ainsi que de l'utilisation faite par des tiers, de Votre Compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités menées dans Votre Compte. Vous devez notifier a Google immédiatement toute utilisation non autorisée de Votre Compte ou toute autre faille de sécurité dès que Vous en avez connaissance. Le personnel d'assistance de Google (y compris de ses filiales) pourra, de manière périodique, se connecter au Service sous votre mot de passe dans le cadre de la maintenance ou de l'amélioration du Service, notamment pour Vous fournir une assistance à des problèmes techniques ou de facturation.

4. Licence non exclusive. Sous réserve des stipulations des présentes, (a) Google Vous concède une licence limitée, révocable, non exclusive et libre de droit d'accorder des sous-licences, pour installer, copier et utiliser le GATC uniquement dans les limites nécessaires à Votre utilisation du Service sur Vos Propriétés ou les Propriétés de Tiers ; et (b) Vous pouvez accéder à distance, consulter et télécharger vos Rapports stockés à l'adresse www.google.fr/analytics. Vous vous interdisez d'effectuer, et de permettre à un tiers d'effectuer, l'un quelconque des actes suivants : (i) copier, adapter, traduire, ou créer une œuvre dérivée du Logiciel ou de la Documentation ; (ii) décompiler, désassembler ou effectuer toute opération d'ingénierie inverse sur le Logiciel ou tenter, de toute autre manière que ce soit, d'en découvrir le code source, sauf dans la mesure où la loi applicable interdirait certaines de ces restrictions ; (iii) louer, sous-licencier, vendre, céder, ou de toute autre manière que ce soit transférer des droits sur le Logiciel, la Documentation ou le Service ; (iv) supprimer toute notice ou étiquette relative à tout autre droit de propriété, présente sur le Logiciel ou insérée de quelque manière que ce soit par le Service ; (v) utiliser, télécharger vers le serveur, transmettre ou introduire tout élément, logiciel ou programme qui interfère ou tente d'interférer avec le fonctionnement normal du Service ou du Logiciel ; ou (vi) utiliser les données identifiées comme appartenant à des tiers dans le Service dans un objectif autre que de générer, consulter et télécharger des Rapports. Vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre de l'usage et l'accès à la Documentation, au Logiciel, au Service et aux Rapports.

5. Confidentialité. Chacune des Parties s'interdit d'utiliser ou de divulguer des Informations Confidentielles de l'autre Partie sans l'accord préalable écrit de cette dernière, sauf aux fins de l'exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat ou en cas d'exigence légale, réglementaire ou judiciaire. Toute Partie soumise à une telle exigence légale, réglementaire ou judiciaire de divulgation des Informations Confidentielles fournira à l'autre Partie un préavis aussi long que raisonnablement possible avant la divulgation de ces Informations Confidentielles. À la cessation du présent Contrat, les Parties devront soit restituer, soit détruire toute Information Confidentielle en leur possession et, sur demande, devront en justifier par écrit.

6. Droits de la personnalité. Sous réserve des termes de ses règles de confidentialité (disponible sur http://www.google.fr/privacy.html), Google et ses filiales en propriété exclusive peuvent conserver et utiliser les informations recueillies lors de votre utilisation du Service. Google ne partagera pas les Vos Données Client ni aucune Donnée Client de Tiers avec des tiers, sauf si Google (i) obtient votre accord pour toute Donnée Client, ou l’accord du Tiers pour toute Donnée Client de Tiers ; (ii) estime qu'il y est obligé par la loi ou pense de bonne foi que cela est nécessaire à la défense de ses droits, de sa propriété ou de sa sécurité, ou de ceux de ses clients ou du public ; ou (iii) communique ces Données Client dans des circonstances limitées à des tiers afin que ceux-ci accomplissent des tâches pour le compte de Google (ex : facturation ou stockage de données), moyennant des restrictions strictes afin d'interdire toute utilisation ou communication, sauf instructions de Google. Dans une telle hypothèse, tout transfert de ces Données Client sera soumis à un accord contractuel obligeant ces parties à traiter ces informations suivant les instructions de Google et conformément aux présentes et aux mesures appropriées de confidentialité et de sécurité.

7. Vie Privée. Vous ne devez en aucun cas utiliser (ou autoriser un tiers à utiliser) le Service pour suivre, collecter ou mettre en ligne des données permettant d’identifier personnellement un individu (telles que le nom, l’adresse email ou les informations de facturation), ou toute donnée qui peut raisonnablement être reliée à de telles informations par Google. Vous devez disposer et respecter des Règles de Confidentialité appropriées et Vous conformer à toute législation et règlementation applicable relatives à la collecte des informations provenant des Visiteurs. Vous devez afficher des Règles de Confidentialité, et ces Règles de Confidentialité doivent fournir un préavis en cas d’utilisation par Vous de cookies qui sont utilisés pour recueillir des données de trafic, et Vous ne devez contourner aucune des fonctionnalités mises en place en matière de vie privée (par exemple, une possibilité d’ « opt-out ») faisant partie du Service.

Vous pouvez participer à une version intégrée de Google Analytics et de tout produit ou service DoubleClick ou tout autre produit ou service display de Google (“Google Analytics pour les Annonceurs Display”). En cas d’utilisation de Google Analytics pour les Annonceurs Display, Vous devrez vous conformer a la Politique de Google Analytics for Display Advertisers (disponible à l’adresse http://support.google.com/analytics/bin/answer.py?hl=fr&topic=2611283&answer=2700409) et, comme indiqué dans cette politique, Vous devrez faire apparaître dans Vos Règles de Confidentialité (i) que Vous utilisez Google Analytics pour les Annonceurs Display ainsi que certaines de ses fonctionnalités, et (ii) la manière selon laquelle les Visiteurs peuvent mettre en œuvre la procédure d’ « opt-out » de Google Analytics pour les Annonceurs Display. Votre accès à toute donnée relative aux annonces display DoubleClick ou Google, ainsi que l’utilisation que Vous en faites, seront soumis aux conditions applicables entre Vous et Google.

8. Indemnisation. Dans les limites de la loi applicable, Vous convenez d'indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Google et ses filiales détenues à 100%, à vos frais, pour toute réclamation de tiers, action, poursuite et action intentées contre Google ou ses directeurs, administrateurs, employés, agents ou affiliés, et tous les dommages, les responsabilités, les règlements, les pénalités, les amendes, les coûts ou les dépenses (notamment, les honoraires raisonnables d'avocat et autres frais de litige) encourus par Google ou un de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou affiliés, en raison de ou en relation avec (i) un manquement par Vous à toute stipulation des présentes, (ii) Votre utilisation du Service, (iii) toute violation par Vous de la législation ou règlementation applicable en rapport avec le Service, (iv) toute déclaration ou garantie faite par Vous concernant tout aspect du Service, du Logiciel ou de Rapports à tout Tiers ; (v) toute réclamation faite par ou au nom d'un Tiers se rapportant directement ou indirectement à votre utilisation du Service, du Logiciel ou des Rapports ; (vi) toute violation de vos obligations de respect de la vie privée de tout Tiers ; et (vii) toute réclamation en raison des actes ou des omissions de Tiers en relation avec le Service, le Logiciel ou les Rapports. Google vous adressera une notification écrite de toute réclamation, poursuite ou action sur la base de laquelle Vous devez indemniser Google. Vous devrez coopérer dans la limite du raisonnable à la défense contre cette réclamation. Google se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumis à Votre indemnisation.

9. Tiers. Dans le cas ou vous utilisez le Service pour le compte de Tiers, ou un Tiers utilise autrement le Service via Votre Compte, que vous soyez ou non autorisé par Google d’y procéder, vous déclarez et garantissez que (a) Vous êtes autorisé à agir pour le compte de ce Tiers, et de le lier à toutes les obligations que vous avez en vertu des présentes, (b) Google peut partager toute Donnée Client spécifique aux Propriétés du Tiers, avec ce Tiers, et (c) Vous ne divulguerez pas les Données Client du Tiers à une autre personne sans le consentement de ce Tiers.

10. EXCLUSION DE GARANTIE. DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE, ET A L’EXCEPTION DE TOUTE CLAUSE CONTRAIRE DES PRESENTES, GOOGLE NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QU’ELLE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, REGLEMENTAIRE OU AUTRE, NOTAMMENT RELATIVE A LA QUALITE MARCHANDE, ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET NON-CONTREFACON.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, GOOGLE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUTE PERTE DE REVENU OU PREJUDICE INDIRECT, SPECIAL, PAR RICOCHET, Y-COMPRIS DANS LES CAS OU GOOGLE OU SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES ONT ÉTÉ PREVENUES, CONNAISSAIENT OU AURAIENT DU CONNAITRE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS PREJUDICES. LA RESPONSABILITE TOTALE CUMULATIVE DE GOOGLE ET DE SES FILIALES DETENUES A 100%, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE, POUR TOUTE PERTE OU PREJUDICE RESULTANT DE RECLAMATIONS, DEMANDES, OU POURSUITES DECOULANT DES PRESENTES OU EN RELATION AVEC CELLE-CI, NE POURRA EXCEDER 500 EUROS.

12. Informations importantes sur les Droits de Propriété. Le Service, qui inclut le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle évoqués aux présentes sont et resteront la propriété de Google (et de ses filiales détenues à 100%). Tous les droits relatifs au Logiciel qui ne Vous sont pas expressément accordés dans le cadre du présent Contrat sont réservés et conservés par Google et ses concédants de licence sans restriction, notamment, le droit de propriété exclusive du Logiciel et de la Documentation par Google (et ses filiales détenues à 100%). Sans toutefois limiter la généralité de ce qui précède, Vous convenez de vous abstenir (et ne de pas permettre à un tiers) de : (a) sous-licencier, distribuer ou utiliser le Service ou le Logiciel en dehors de la portée de la licence accordée aux présentes; (b) copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, effectuer toute opération d'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler le Logiciel ou tenter de découvrir le code source ou des secrets commerciaux relatifs au Service ; (c) prêter, louer, vendre, céder ou transférer de toute autre manière les droits sur le Logiciel ou le Service ; (d) utiliser, publier, transmettre ou insérer tout appareil, logiciel ou routine qui interférerait ou tenterait d’interférer avec le fonctionnement du Service ou du Logiciel; (e) utiliser les marques, les noms commerciaux, les logos, les noms de domaine et autres signes distinctifs ou tout droit d'auteur ou autres droits exclusifs associés au Service à toute fin sans l'autorisation écrite expresse de Google ; (f) inscrire, tenter d'enregistrer ou aider quiconque à enregistrer une marque, un nom commercial, des logos, des noms de domaine et autres signes distinctifs ou tout droit d'auteur ou autres droits de propriété associés à Google (ou à ses filiales détenues à 100%) autrement qu'au nom de Google (ou de ses filiales détenues a 100%, selon le cas) ; ou (g) retirer, masquer ou modifier tout avis de copyright, marque ou autre droit de propriété apparaissant dans ou sur tout autre élément inclus dans le Service.

13. Durée et Résiliation. Chacune des parties peut résilier les présentes Conditions à tout moment sous réserve d’adresser une notification à l’autre partie. En cas de résiliation des présentes, Google arrêtera de fournir le service, et Vous arrêterez d’accéder au Service ; Vous supprimerez en outre toutes les copies du code GATC de toutes les Propriétés et certifierez cette suppression par écrit à Google dans les 3 jours ouvrés suivant la résiliation. En cas de résiliation, (a) Vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais d'utilisation ou de tout autre frais, et (b) (i) solde non payé pour le service rendu à la date de résiliation et (ii) d'autres obligations de paiement non acquittées pendant le reste de la durée initiale seront immédiatement exigibles et payables en totalité, et (c) toutes Vos données d'historique de Rapport ne seront plus disponibles.

14. Modifications des Conditions d’Utilisation du Service et des autres Règles. Google se réserve le droit de modifier les présentes ou toute condition supplementaire s’appliquant au Service afin, par exemple, de refléter les changements législatifs ou les modifications apportées au Service. Nous vous recommandons de vérifier les Conditions de manière régulière. Google publiera les notifications de modification des présentes à l’adresse www.google.fr/analytics, ou aux règles auxquelles il est fait référence aux présentes à l’adresse URL applicable à ces règles. Les modifications n’auront pas d’effet rétroactif et entreront en vigueur dans un délai minimum de 14 jours suivant leur date de publication. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les Conditions modifiées, Vous devrez cesser d’utiliser Google Analytics. Aucun(e) amendement ou modification des présentes pourra entrer en vigueur, sauf (i) s’il est réalisé par écrit et est signé par un représentant dûment autorisé de Google ; (ii) si Vous acceptez les Conditions mises à jour en ligne, ou (iii) si Vous continuez à utiliser le Service après la publication des mises à jour des Conditions ou de toute règle régissant le Service par Google.

15. Généralités, Loi applicable et Juridictions compétentes. Google décline toute responsabilité dans les cas où il ne pourrait exécuter ses obligations prévues aux présentes, ou en cas de retard dans l’exécution de ses obligations, pour des raisons dépassant sa possibilité de contrôle raisonnable. Les présentes Conditions (y compris tout avenant accepté par écrit entre les parties) représente l'intégralité de l’accord entre Vous et Google ayant cet objet, et remplace tous les accords antérieurs existant entre les parties. Dans le cas ou une quelconque stipulation des présentes Conditions est déclarée invalide pour quelque motif que ce soit, ladite stipulation sera modifiée de manière à ce qu’elle devienne applicable, et dans la mesure permise de manière à répondre à la volonté des parties, et les autres stipulations des présentes resteront entièrement applicables et en vigueur. Les présentes Conditions seront régies par le droit français. Chacune des parties accepte de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes. Le Logiciel est contrôlé par les règlements d'exportation des États-Unis, et il ne peut pas être exporté en direction ou utilisé par des pays ou des individus sous embargo. Tous les avis adressés à Google doivent être envoyés à : Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, et une copie doit être envoyée au Service juridique par courrier prioritaire affranchi, par courrier aérien affranchi ou par service de messagerie de 24 heures, et sont réputés comme étant transmis à la date de réception. Une renonciation à agir en cas de manquement de l’autre partie ne constitue pas une renonciation à tout droit d’agir ultérieurement. Vous ne pouvez en aucun cas céder ou transférer Vos droits sans le consentement écrit préalable de Google, et toute tentative en ce sens est nulle. La relation entre Google et Vous n'est pas une relation de partenariat, mais plutôt une relation entre des entrepreneurs indépendants. Les présentes Conditions ont force obligatoire. Les sections suivantes des présentes Conditions survivront à toute résiliation des présentes : 1, 4, 5, 6 (à l'exception des deux dernières phrases), 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15.
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