L'expatriation en Belgique de Gérard Depardieu a fortement agacé à gauche, et notamment dans les rangs des députés. Et le député PS du Cher, Yann Galut, a été plus loin. Dans un communiqué publié mardi 11 décembre, il évoque la possibilité d'une loi pour déchoir de la nationalité française les exilés fiscaux.
"Faute de règlement du différentiel entre les impôts du pays qui les accueille et les impôts qu'ils auraient acquittés en France, ces exilés fiscaux se verraient déchus de leur nationalité française", propose-t-il, expliquant vouloir se baser sur "ce qui se fait pour les ressortissants américains".

La proposition séduit à gauche. Mais elle apparaît en réalité comme peu réaliste, voire très difficile à mettre en œuvre.

LE DROIT INTERDIT DE CRÉER DES APATRIDES

La question s'était posée après le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble, fin juillet 2010. L'ex-chef de l'Etat avait proposé lui aussi la déchéance de nationalité pour les naturalisés français "assassins de policiers". Et les juristes avaient alors dû rappeler quelques points quant à cette pratique, devenue très exceptionnelle.

La déchéance de nationalité est possible, en droit français, mais uniquement pour une personne qui a acquis la nationalité française au cours de sa vie et non par naissance. L'article 25 ajoute une exception très claire : "sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride".

L'apatridie, ou le fait de ne pas avoir de nationalité, fut une sanction que certains états dictatoriaux ou totalitaires ont infligés à leurs opposants ou à des minorités dans l'entre-deux-guerres, notamment en Espagne, ou à l'éclatement des empires russe, austro-hongrois ou ottoman. A la fin de la deuxième guerre mondiale, on comptait plusieurs millions d'apatrides.

Depuis lors, la communauté internationale a beaucoup fait pour réduire ce nombre, notamment via des conventions et des accords. Le premier d'entre eux est l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, adoptée à Paris et rédigée entre autres par le Français René Cassin, qui stipule : "Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité".

En clair, il n'est pas possible de prendre une décision qui aboutirait à priver une personne de nationalité. Ce qui serait le cas pour Gérard Depardieu, sauf à imaginer que l'acteur prenne la nationalité belge.

CONVENTIONS EUROPÉENNES

Outre la question de l'apatridie, même une taxation des exilés fiscaux serait en réalité complexe à mettre en œuvre en vertu des règles européennes, qui prônent la liberté de circulation et d'établissement des individus, et empêchent donc de lier une taxe et une nationalité, comme c'est le cas aux Etats-Unis.

Nicolas Sarkozy et Jean-Luc Mélenchon, qui avaient une proposition assez proche, ciblant les exilés fiscaux, durant la campagne, avaient déjà dû reconnaître la complexité d'une telle démarche, qui demanderait une ratification unanime des Vingt-Sept.

"L'introduction d'une taxation sur la base de la nationalité pourrait nécessiter la révision de nombreuses conventions bilatérales de prévention des doubles impositions", a d'ailleurs précisé mercredi 12 décembre un responsable de la Commission européenne, cité par l'agence Reuters.

Le député Galut a d'ailleurs lui-même reconnu que sa proposition était peu réaliste. "Ma proposition de déchéance, c'est un coup de colère. J'étais dans ma circonscription ce week-end et j'ai rencontré des gens qui n'en peuvent plus. J'ai voulu faire un choc dans l'opinion", a-t-il expliqué.


source: lemonde.fr