Les députés français ont adopté ce jeudi la mesure qui crée une tranche supplémentaire visant à imposer à hauteur de 45% la fraction de revenus supérieure à 150.000 euros par part de quotient familial, dans le cadre du projet de budget pour 2013.

Les députés ont engagé jeudi l'examen de la quarantaine d'articles qui composent la première partie de la loi de finances pour 2013, celle des recettes, sur laquelle ont été déposés environ 650 amendements.

320 millions d'euros par an

Cette tranche supplémentaire au barème de l'impôt sur le revenu, dénoncée par l'opposition de droite, applicable à compter de l'imposition des revenus de 2012, devrait rapporter au fisc 320 millions d'euros par an.

Les députés ont aussi voté l'article qui maintient en 2013 le gel du barème de l'impôt sur le revenu mis en oeuvre par la précédente majorité mais qui comporte désormais un mécanisme visant à épargner les contribuables les plus modestes.

La suite vendredi

L'Assemblée a entériné en séance de nuit, contre l'avis du gouvernement, un amendement du groupe écologiste, voté en commission, qui plafonne à 7.500 euros par an par contribuable les dons versés à des partis politiques.

L'opposition, UMP mais aussi centriste, défend un par un ses nombreux amendements, ce qui freine considérablement les débats.

L'UMP a mobilisé dans ce débat plusieurs de ses anciens ministres, comme François Baroin, Eric Woerth, Valérie Pécresse ou encore Xavier Bertrand. L'examen de cette première partie du projet de loi de finances pour 2013 devrait se poursuivre vendredi et samedi et reprendre lundi, l'Assemblée devant se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de la partie recettes.



source: 20minutes.fr