ZONE EURO - Le 1er janvier 2013, défendu par la France, a été jugé irréaliste...

Les dirigeants européens ont décidé jeudi de laisser plus de temps à la Banque centrale européenne pour mettre en oeuvre un mécanisme unique de supervision bancaire dans la zone euro mais ils ont maintenu l'objectif d'une supervision totale au 1er janvier 2014, a-t-on appris de source gouvernementale française. La chancelière allemande Angela Merkel a déclaré vendredi qu'un mécanisme de supervision unique des banques de la zone euro serait mis en place dans le courant de l'année prochaine mais qu'une recapitalisation directe des banques ne pourrait intervenir qu'une fois celui-ci opérationnel.

Les pays européens, dont l'Allemagne, qui jugeaient irréaliste l'objectif fixé par la Commission européenne et soutenu par la France d'un mécanisme opérationnel dès le 1er janvier 2013, ont ainsi obtenu en partie satisfaction. Mais Berlin a finalement accepté de soumettre à ce mécanisme de supervision ses banques régionales et ses caisses d'épargne, ce à quoi elle se refusait jusqu'à présent.

«Ce qui a été agréé à ce stade, c'est que le cadre légal de la supervision bancaire sera adopté d'ici la fin de l'année», a précisé la source française.

La BCE pourra ainsi commencer début 2013 à «travailler concrètement» à la mise en oeuvre du mécanisme - recrutement des équipes, organisation pratique - en commençant vraisemblablement par les banques bénéficiant d'ores et déjà d'aides d'Etat.

6.000 banques concernées

«La totalité du mécanisme de supervision bancaire, c'est-à-dire une supervision effective des 6.000 banques, sera une réalité au 1er janvier 2014», a ajouté la même source, selon laquelle la chancelière allemande, Angela Merkel, s'est «engagée clairement» sur ce point.

Cela ne veut pas dire que la BCE supervisera au quotidien la totalité de ces 6.000 banques, souligne-t-on de même source. Elle délèguera aux superviseurs nationaux la surveillance au jour le jour de nombre d'entre elles mais en se réservant la possibilité de reprendre la main quand elle le jugera utile.

Cet embryon d'union bancaire, dont la création a été décidée en juin, est la condition préalable à une recapitalisation éventuelle de banques en difficulté, à commencer par les banques espagnoles, par le Mécanisme européen de stabilité (MES) - un des fonds mis en place pour faire face à la crise de la dette.

Selon la source française, ce mécanisme de recapitalisation directe des banques par le MES pourra être activé dès 2013 mais sans doute pas avant le deuxième trimestre, ce que l'on confirme du côté allemand.

Entretien Hollande-Merkel

En tout état de cause, estime-t-on du côté français, il faudra négocier un effet rétroactif pour rassurer les marchés et faire en sorte que l'Espagne, pour laquelle ce mécanisme a initialement été conçu, ne soit pas lésée.

Parallèlement, la Commission travaillera sur deux autres volets très délicats de la future union bancaire: la mise en place d'un mécanisme de résolution des crises et d'une garantie pour les déposants.

Angela Merkel et François Hollande avaient eu un tête-à-tête d'une trentaine de minutes pour tenter d'accorder leurs violons, avant de rejoindre les autres chefs d'Etats et de gouvernement, au milieu de l'après-midi. Selon une source gouvernementale française, cet entretien a permis à la chancelière allemande et au président français de «vérifier» qu'un accord sur des objectifs et un calendrier était possible, d'abord entre eux mais, surtout, à 27, pour que ce sommet intermédiaire soit un «sommet utile».

Avant leur entretien, Angela Merkel et François Hollande avaient poursuivi leur duel à distance et donné du coup une tonalité plus tendue que prévu à ce qui ne devait être qu'un sommet d'étape avant ceux, décisifs, de novembre et décembre.

A son arrivée au Conseil, François Hollande, qui a aussi eu un tête-à-tête avec le chef du gouvernement italien, Mario Monti, a réaffirmé que la priorité était à ses yeux la mise en oeuvre des décisions du sommet de juin. «Avant de discuter des prochaines étapes, il faut finir l'étape de l'union bancaire», a déclaré le président français. «Nous devons mettre en cohérence nos décisions d'aujourd'hui avec les orientations d'hier.»


source: 20minutes.fr