Syndicats et patronat étaient vendredi proches d'un accord sur le "contrat de génération", projet cher à François Hollande pour encourager à la fois l'embauche de jeunes en CDI et le maintien en activité des seniors.

"On n'est pas loin", a commenté en fin de matinée le numéro 2 de la CFDT Laurent Berger lors d'une suspension de séance. Mais les partenaires sociaux butent encore, selon lui, "sur la question de la validation par l'administration" des futurs plans intergénérationnels. Le volet sur la transmission de compétences "doit être encore un peu nourri", a-t-il précisé.

Pour Stéphane Lardy (FO), "on y est à 99%". Syndicats et patronat avaient souhaité que cette quatrième séance depuis le 21 septembre soit "conclusive".

Le gouvernement, qui souhaite présenter le 12 décembre au Conseil des ministres cette promesse de François Hollande, pour un vote début 2013, a chargé les partenaires sociaux (CFDT, CGT, FO, CFTC, CFE-CGC et Medef, CGPME, UPA) d'en définir les modalités, dans les grandes lignes qu'il leur a fixées.

Dans le projet d'accord, les bornes d'âge sont assouplies dans certains cas: 30 ans au lieu de 26 ans pour le jeune recruté s'il est déjà en CDD ou en apprentissage, handicapé ou doctorant. Et 55 ans au lieu de 57 ans pour le senior si accord collectif.

Ils précisent surtout comment s'appliquera le dispositif, qui revêtira des visages différents selon la taille des entreprises. Pour éviter les effets d'aubaine, le gouvernement veut en effet réserver les subventions (deux fois 2.000 euros par an pendant 3 ans) aux entreprises de moins de 300 salariés. Pour elles, le dispositif sera facultatif.

Les plus grandes auront l'obligation de conclure des accords intergénérationnels collectifs, qui se substitueront aux accords et plans seniors obligatoires depuis 2010 dans les entreprises de plus de 50 salariés, sous peine de sanction (perte d'allègements sur les bas salaires et amende).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'engagement sera très souple. Il prendra la forme d'un contrat individuel avec l'objectif de faciliter la transmission des compétences, voire de l'entreprise.

Dans celles de 50 à 299 salariés, les directions devront au préalable avoir conclu un accord collectif (négocié avec les syndicats) ou avoir présenté aux représentants du personnel un plan (émanant de la direction). Elles pourront aussi se raccrocher à un accord de branche.

Pour elles, les partenaires sociaux demandent à ce que prévale une "logique d'incitation", écartant le risque de pénalité financière des plans seniors. "On fait un pari de l'incitation à la négociation collective. On verra ce que décidera le parlement pour celles qui ne feraient rien du tout", souligne M. Lardy. "Toutes les branches ne seront pas intéressées", ajoute-t-il.

Pour le négociateur du patronat, Patrick Bernasconi, le dispositif doit rester "simple" pour que les entreprises s'en saisissent et embauchent.

Selon le texte patronal soumis vendredi aux syndicats, les accords collectifs devront contenir des "objectifs chiffrés" de recrutement de jeunes et au moins trois engagements (parmi sept) sur l'emploi des seniors (recrutement, gestion de carrières, formation, etc.).

L'administration devra vérifier le contenu des engagements et aussi "que l'entreprise n'a pas procédé à des licenciements afin de recruter un jeune".

Les syndicats réclament, sans l'avoir jusqu'à présent obtenu, des compensations (décharges horaires, indemnité) pour le référent chargé d'accompagner les jeunes recrutés, qui ne sera pas forcément le senior.


source: bfmtv.com