Les députés ont voté vendredi sans anicroche la retouche de l'ISF, que la droite a vue comme "le retour du bouclier fiscal", la taxation des plus-values de cessions mais assouplie après la fronde des "Pigeons" et la contribution exceptionnelle à 75% pour les très hauts revenus.

Le débat a finalement été presque plus vif sur l'ISF et sur la contribution exceptionnelle à 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros que sur la taxation des plus-values de cessions qui a défrayé la chronique du fait de la fronde des entrepreneurs autoproclamés "Pigeons".

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a assuré que la contribution à 75% était "légitime" et "pas confiscatoire". Les élus de droite n'ont pas manqué de rappeler qu'il n'était pas favorable à la mesure lorsque François Hollande l'avait sortie de son chapeau pendant la campagne présidentielle.

Elle doit toucher environ 1.500 personnes, qui paieront en moyenne 140.000 euros à ce titre, pour un gain estimé à 210 millions d'euros par an.

Pour Eric Woerth (UMP), "75% est un taux punitif" et "le paradoxe très fort: on va taxer énormément une petite catégorie de gens, ce qui va rapporter très peu et sans doute faire partir certains" contribuables.

"Cela permettra aux membres du gouvernement de pouvoir aller à la télé le dimanche soir pour dire: +Regardez, nous taxons les riches avec cette fiscalité à 75%+. Tout le monde sait bien que cela ne rapportera rien et que cela va faire fuir une partie de ceux qui gagnent cet argent-là", a lancé Benoist Apparu (UMP).

L'assouplissement de la taxation des plus-values de cessions d'entreprises a été voté sans encombre, au terme d'un débat assez terne et d'un long mea culpa de M. Cahuzac. "Si une erreur a été faite, le mieux est de la corriger le plus vite et le mieux possible", a-t-il jugé.

La droite, qui voulait le retrait initial de la mesure découlant d'un alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, a raillé un article "vidé de sa substance". Hervé Mariton (UMP) a moqué "un crash onéreux", à près de 800 millions d'euros, soit le manque à gagner dû aux assouplissements gouvernementaux.

Il sera compensé par la reconduction pour deux ans d'une majoration exceptionnelle de l'impôt due par les grosses sociétés.

La copie corrigée du gouvernement, qui comprend de nouveaux abattements et revient sur la rétroactivité, a été adoptée avec peu de modifications.

Vendredi matin, c'est l'ISF qui a alimenté les débats.

Le budget 2013 prévoit de laisser inchangé le seuil de déclenchement à 1,3 million mais retouche le barème, abaissé en 2011. Il introduit un plafonnement pour que le total des prélèvements directs ne dépasse pas 75%.

"Le plafonnement c'est le bouclier, vous dites que c'est très très différent, mais c'est très très pareil! Avec une petite différence de taux, 75% au lieu de 50%", a moqué l'ancien ministre du Budget Eric Woerth.

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a fortement contesté cette vision des choses: "Ce sont deux dispositifs qui n'ont rien à voir. Parce que vous avez créé un bouclier alors que le plafonnement existait déjà et qu'il était maintenu, c'était une autre finalité. Et, M. Woerth, il y a quand même une différence très substantielle, c'est le taux!".

Les députés ont aussi voté la suppression de l'abattement de 300 euros par enfant à charge pour l'ISF, proposée par le PS.

Les écologistes ont vu rouge avant le dîner vendredi après le vote surprise, mais sans doute provisoire car le ministre, défavorable, a demandé un nouveau vote, d'un amendement de la commission des Finances pour préserver l'industrie automobile française.

Cet amendement atténue le durcissement prévu du malus auto, au grand dam des écologistes.

En matière immobilière, l'Assemblée a aussi adopté une taxation spécifique pour les plus-values liées aux terrains à bâtir et un abattement de 20% exceptionnel en 2013 sur les plus-values immobilières. Le renforcement de la taxe pour les logements vacants a aussi été décidé.

300 amendements restent en discussion d'ici au vote solennel prévu mardi.

Source: msn.com