Au lendemain de la remise du rapport de Louis Gallois, Jean-Marc Ayrault dévoile les mesures du gouvernement destinées à relancer la compétitivité de l'économie française.
Dans la matinée, le Premier ministre a indiqué que le "pacte de compétitivité" du gouvernement "reprend la quasi-totalité" du rapport Gallois. Jean-Marc Ayrault assure ouvrir une "étape décisive de la sortie de crise" avec ce "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi".



Les principales mesures annoncées :

> Le gouvernement prévoit une hausse du taux principal et du taux intermédiaire de la TVA et une baisse du taux réduit à partir du 1er janvier 2014, dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises, a annoncé mardi Matignon. "Le taux normal de TVA est actuellement de 19,6% en France et la France compte deux taux réduits de 5,5% et 7%. Les taux actuels seront remplacés par un triptyque plus lisible : 5, 10 et 20%", ont détaillé les services du Premier ministre.

> Le gouvernement va dégager 20 milliards d'euros pour relancer la compétitivité des entreprises sous la forme d'un crédit d'impôts qui sera financé pour moitié par des efforts supplémentaires sur la réduction des dépenses publiques. Le crédit d'impôts grèvera le budget 2014 puisque les entreprises l'obtiendront cette année-là sur leur exercice 2013, et les économies seront également réalisées en 2014 et 2015.

> Le gouvernement va mettre en place à partir de 2016 une "nouvelle fiscalité écologique" d'un montant "d'au moins 3 milliards d'euros". "Le groupe de travail sur la fiscalité écologique lors de la conférence environnementale conduira ses travaux dans la perspective de la mise en place d'une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016".

> Cinq dispositifs fiscaux, dont le Crédit d'impôt recherche, seront "stabilisés" durant le quinquennat, conformément à la préconisation du rapport de Louis Gallois.

> La baisse de 20 milliards d'euros sur trois ans des cotisations sociales concernera les salaires compris entre une fois et 2,5 fois le Smic.

> Un projet de réforme bancaire sera soumis au Conseil des ministres le 19 décembre prochain. Cette réforme fait écho à la promesse de campagne de François Hollande qui souhaitait séparer les activités des banques "qui sont utiles à l'investissement et à l'emploi" de "leurs opérations spéculatives".

Source: http://www.directmatin.fr