Alors que le ministre du budget Jérôme Cahuzac affirme qu'une hausse de la TVA dans la restauration n'est pas taboue, un rapport préconise justement un tel relèvement après un dézingage en règle de l'abaissement décidé par la précédente majorité.



Officiellement, rien n'est décidé sur une hausse de la TVA dans la restauration. C'est ce qu'a affirmé lundi le ministre du Budget Jérôme Cahuzac sur RTL ce lundi. Mais il a également précisé qu'il ne s'agissait pas d'une question taboue. Elle l'est d'autant moins que si le gouvernement refuse l'idée d'un choc massif de compétitivité, il envisage bien de baisser le coût du travail mais sans passer par une hausse généralisée de TVA ou de CSG. Or une hausse ciblée de la TVA dans la restauration figure bien parmi les pistes sur la table pour financer cette mesure.

Le député socialiste Thomas Thévenoud présentera d'ailleurs mardi un rapport parlementaire dans lequel il propose de relever la TVA dans la restauration à 11 voire 12%, croit savoir Le Parisien de lundi. De quoi rapporter 1,5 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat. Il la justifie par le fait que les engagements promis par le secteur en échange de la baisse au taux de 19,5% à 5,5% accordée par la précédente majorité "n'ont pas été tenus", affirme-t-il.

Non seulement, les restaurateurs n'auraient pas baissé leurs prix de 9% sur trois ans comme prévu - avec une baisse estimée à seulement -2,5% - mais ils n'auraient créé que 5000 emplois par an entre 2009 et 2011. Thomas Thévenoud, qui est le rapporteur spécial de la commission des Finances pour le commerce et l'artisanat, propose donc de relever le taux de la TVA dans la restauration à 11% ou 12%. Il suggèrerait par ailleurs d'aligner les taux dans la restauration classique et la restauration rapide pour éviter des distorsions de concurrence.

La ministre du Commerce Sylvia Pinel examine actuellement dans quelle mesure les restaurateurs bénéficiaires de la TVA réduite ont tenu leur part du contrat en matière d'emploi, de salaires et de prix en échange d'une mesure qui coûte à l'Etat quelque trois milliards d'euros par an.

"Si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée et en tous cas nous en discuterons avec les professionnels concernés", a conclu pour sa part Jérôme Cahuzac.

Source: http://lexpansion.lexpress.fr