En pleine polémique sur la compétitivité, le think tank libéral Ifra publie une étude sur la fiscalité des entreprises. On y apprend notamment qu'en France, les sociétés sont assujeties à pas moins de 153 taxes...



Voilà qui tombe à pic, en plein débat sur la compétitivité des entreprises. Le très libéral think tank Ifrap vient en effet de publier avec l'ASMEP-ETI, le syndicat des entreprises de taille intermédiaire et des entreprises patrimoniales, une étude sur la compétitivité des entreprises françaises tendant à démontrer le matraquage fiscal dont elles sont les victimes.

Plutôt que de s'intéresser aux différences d'imposition entre les petites et les grandes entreprises, une distinction peu probante selon les auteurs, ces derniers ont décidé d'étudier différents profils d'entreprises "étouffées par un mix redoutable de prélèvements sociaux et fiscaux". Parmi eux, le cas de cette ETI (entreprise de taille intermédiaire) française dans le secteur de la logistique, présente dans plus de 15 pays en Europe, et qui emploie plus de 5 000 salariés.

61,12% de prélèvements obligatoires pour une ETI
Selon l'Ifrap, le poids des charges dans cette société serait beaucoup plus important en France qu'ailleurs en Europe: il représenterait 42,8% du salaire brut des salariés en France, contre 21% en Allemagne, 13,3% au Royaume-Uni, et 45,3% en Suède, le seul pays devant la France. Au total, l'ensemble des prélèvements obligatoires pèseraient dans cette entreprise 61,12% du résultat d'exploitation en France contre 48,63% en Grande Bretagne et 31,75% seulement en Allemagne. Un résultat qui ne s'explique pas forcément par le niveau de l'impôt sur les sociétés, qui n'a rien d'extraordinairement élevé en France.



En effet, comme le rappelle l'étude, le taux effectif de l'IS payé par les entreprises françaises se situe à seulement 20 %, ce qui est bien en deçà du taux nominal de 33,3% établi par la loi. En revanche, si l'on y ajoute toutes les petites taxes (CFE, CVAE, IFER, C3S, taxe sur les activités polluantes...) très chères au législateur français, alors le taux implicite de taxation (hors cotisations sociales), passe à 29%, contre 27% pour la moyenne de la zone euro.

153 taxes
Selon l'Ifrap, la France compte ainsi 153 taxes et prélèvements pesant directement ou indirectement sur l'entreprise, lorsque l'Allemagne n'en compte que 55. Hors IS, ce sont 72,7 milliards d'euros de taxes diverses qui frappent la production - dont 25,5 milliards d'euros de "petites taxes" (4,6% du PIB)- et qui, mises bout à bout, représentent 2,45% de PIB de plus en France qu'en Allemagne. "Ce que nous avons voulu démontrer avec cette étude, c'est que le discours qui consiste à dire que les taux de fiscalité française sur les entreprises n'est pas plus élevé qu'ailleurs ne tient pas la route dès qu'on y ajoute la cascade de petites taxes incombant aux entreprises tricolores", explique Agnès Verdier-Molinié de l'Ifrap.

Au total, les entreprises paieraient 39% des prélèvements obligatoires du pays (sur la base de chiffres du CPO datant de 2006). Soit 10 points de plus que dans la moyenne de l'Union européenne.

Fort de constat - qui omet toutefois de préciser que par le jeu des niches fiscales, grande spécificité française également, certaines entreprises réduisent drastiquement leurs impôts-, le think tank propose un certain nombre de pistes, dont l'établissement d'un indice de fiscalité réelle, la suppression des petites taxes sur la production, ou encore la création d'une TVA unique "compétitivité-emploi".

Les pistes du gouvernement
Voilà en tout cas qui devrait donner du grain à moudre au gouvernement, qui s'agite depuis plusieurs jours pour essayer de donner des réponses au problème de compétitivité des entreprises. Avant même la publication du rapport Gallois, François Hollande a d'ores et déjà annoncé que le "choc de compétitivité" réclamé par le patronat n'aurait pas lieu. La question de l'allègement des charges sociales ne devrait d'ailleurs pas être étudiée avant 2013.

>>> Compétitivité: pourquoi le rapport Gallois ne restera pas lettre morte

En revanche, la modulation de l'impôt sur les sociétés pourrait finalement voir le jour d'ici la fin de l'année, avec un taux abaissé à 30% pour les PME. Par ailleurs, selon les Echos, des mesures plus ciblées devraient voir le jour comme le préfinancement du Crédit impôt recherche par la BPI - qui permettra aux entreprises de financer leur R&D sans attendre d'être remboursées par l'Etat- ou encore la création d'un prêt spécial pour l'innovation.

Source: En effet, comme le rappelle l'étude, le taux effectif de l'IS payé par les entreprises françaises se situe à seulement 20 %, ce qui est bien en deçà du taux nominal de 33,3% établi par la loi. En revanche, si l'on y ajoute toutes les petites taxes (CFE, CVAE, IFER, C3S, taxe sur les activités polluantes...) très chères au législateur français, alors le taux implicite de taxation (hors cotisations sociales), passe à 29%, contre 27% pour la moyenne de la zone euro.

153 taxes
Selon l'Ifrap, la France compte ainsi 153 taxes et prélèvements pesant directement ou indirectement sur l'entreprise, lorsque l'Allemagne n'en compte que 55. Hors IS, ce sont 72,7 milliards d'euros de taxes diverses qui frappent la production - dont 25,5 milliards d'euros de "petites taxes" (4,6% du PIB)- et qui, mises bout à bout, représentent 2,45% de PIB de plus en France qu'en Allemagne. "Ce que nous avons voulu démontrer avec cette étude, c'est que le discours qui consiste à dire que les taux de fiscalité française sur les entreprises n'est pas plus élevé qu'ailleurs ne tient pas la route dès qu'on y ajoute la cascade de petites taxes incombant aux entreprises tricolores", explique Agnès Verdier-Molinié de l'Ifrap.

Au total, les entreprises paieraient 39% des prélèvements obligatoires du pays (sur la base de chiffres du CPO datant de 2006). Soit 10 points de plus que dans la moyenne de l'Union européenne.

Fort de constat - qui omet toutefois de préciser que par le jeu des niches fiscales, grande spécificité française également, certaines entreprises réduisent drastiquement leurs impôts-, le think tank propose un certain nombre de pistes, dont l'établissement d'un indice de fiscalité réelle, la suppression des petites taxes sur la production, ou encore la création d'une TVA unique "compétitivité-emploi".

Les pistes du gouvernement
Voilà en tout cas qui devrait donner du grain à moudre au gouvernement, qui s'agite depuis plusieurs jours pour essayer de donner des réponses au problème de compétitivité des entreprises. Avant même la publication du rapport Gallois, François Hollande a d'ores et déjà annoncé que le "choc de compétitivité" réclamé par le patronat n'aurait pas lieu. La question de l'allègement des charges sociales ne devrait d'ailleurs pas être étudiée avant 2013.

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En revanche, la modulation de l'impôt sur les sociétés pourrait finalement voir le jour d'ici la fin de l'année, avec un taux abaissé à 30% pour les PME. Par ailleurs, selon les Echos, des mesures plus ciblées devraient voir le jour comme le préfinancement du Crédit impôt recherche par la BPI - qui permettra aux entreprises de financer leur R&D sans attendre d'être remboursées par l'Etat- ou encore la création d'un prêt spécial pour l'innovation.

Source: http://lexpansion.lexpress.fr