Nataly
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 | |  "Pigeons": les entreprises vont payer le recul du gouvernement | |
Selon le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le recul du gouvernement sur la fiscalité des plus-values de cession des entreprises devra être compensé par un alourdissement des prélèvements de ces mêmes entreprises. Mise à jour le 9 octobre à 9h00
"Les nouvelles recettes doivent être trouvées du côté des entreprises". Pour Christian Eckert, le rapporteur général PS du budget à l'Assemblée nationale, les choses sont claires: l'éventuel recul du gouvernement sur la fiscalité des plus-values de cession réalisées par les créateurs d'entreprise devra être compensé par l'alourdissement de certaines taxations touchant les sociétés, a-t-il lancé, mardi 9 octobre dans Les Echos.
Lundi 8 octobre, Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, n'avait pas voulu confirmer l'information des mêmes Echos faisant état du maintien du régime actuel de la fiscalité de ces plus-values. Mais le ministre délégué au Budget avait reconnu que le gouvernement n'excluait pas une concession aux entrepreneurs. Façon indirecte de donner crédit à cette information de presse. Et de reconnaître que "les pigeons" ont gagné une première manche face au gouvernement.
Tous les actionnaires détenteurs d'une "part significative" du capital d'une entreprise (autour de 15%) pourraient ainsi conserver le bénéfice du prélèvement forfaitaire libératoire (19% + prélèvements sociaux) dès lors qu'ils vendent leurs titres après plusieurs années de détention (au moins deux ans). Le projet de loi de finances pour 2013 prévoyait dans sa version initiale l'alignement de cette fiscalité dérogatoire sur celle des revenus du travail (tous les gains soumis au barème de l'IR).
Qui seront les pigeons des pigeons?
Mais dès vendredi, le ministre du Budget affirmait que ce geste, pour ne pas parler de recul, allait coûter "plusieurs centaines de millions au budget" qu'il faudrait "compenser", et "ils le seront car les finances publiques doivent être redressées". Pour Christian Eckert, "le manque à gagner peut aller de quelques centaines de millions à un milliard d'euros, selon ce qu'on décidera d'amender".
Selon les estimations du projet de budget, "l'imposition au barème progressif de l'IR des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers" devait, en effet, rapporter un milliard d'euros par an à partir de 2013. Quelques 73 400 contribuables auraint vu leur impôt majoré selon Bercy quand 57 200 auraient bénéficié à l'inverse d'un allégement.
Ce milliard d'euros de recettes supplémentaires va donc être, de l'aveu même de Jéôme Cahuzac, amputé de plusieurs centaines de millions pour satisfaire "les pigeons". Les services de Bercy travaillent depuis la fin de la semaine sur les moyens de dégager de nouvelles recettes.
Mais Bercy comme le gouvernement marchent sur des oeufs. De nombreux élus socialistes ont fait savoir qu'ils désapprouvaient la "reculade" du gouvernement face aux créateurs d'entreprises. Côté syndicat, Jean-Claude Mailly a relayé cet agacement: vendredi, le patron de FO estimait que le gouvernement avait reculé bien facilement devant les "pigeons"...
Vengeance
Impossible donc politiquement pour le gouvernement de compenser le manque à gagner en alourdissant la fiscalité des ménages. Plusieurs pistes sont donc envisagées. La première consiste à rendre encore moins favorable l'imposition des gains des levées de stock-option et distribution d'actions gratuites (actuellement forfaitaire). Une manière de "se venger" sur les grands patrons. Autre piste: réformer davantage la "niche Copé" prévoyant l'exonération totale des plus-values à long terme réalisées par les entreprises à l'occasion de cession de titres de participations.
Rien n'est encore arbitré. Mais une chose est à peu près acquise: pour ne pas indisposer davantage sa majorité, le gouvernement laissera aux élus le soin de déposer des amendements pour compenser le geste en faveur des "pigeons".
source: bfmtv.com | |
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