Un établissement non identifié va devoir payer une amende de 500.000 euros. Des indices convergents désignent la Société Générale

Le nom n'a pas été publié et les devinettes vont bon train. La commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié hier sa décision de prononcer à l'encontre de «l'établissement de crédit A» un avertissement, ainsi qu'une sanction de 500.000 euros. C'est l'activité de banque privée qui est ici visée.
Les griefs de la commission de l'ACP, au nombre de 34, concernent le contrôle de la conformité et les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Dans le premier cas, la commission relève «l'insuffisance des procédures encadrant les échanges d'informations au sein du groupe sur les dossiers individuels des clients» au sein du pôle de banque privée, y compris sur des segments de clientèle considérés comme «sensibles», des carences dans l'encadrement des dispositifs dans les filiales locales, ainsi que l'absence d'implication de l'équipe de conformité du groupe dans l'élaboration des procédures et le choix des outils de contrôle.
Sur la LCB-FT, la commission des sanctions note «des insuffisances manifestes» et «une diligence insuffisante dans la mise à niveau de son dispositif». Toutefois, elle reconnaît qu'il n'est pas «établi que ces carences aient entraîné de dysfonctionnement significatif». En outre, elle relève le «très faible nombre de dossiers individuels dans lesquels ont été constatés ces manquements». D'où le caractère anonyme de la décision.
L'autorité avait contrôlé en 2010 et 2011 l'ensemble des grands acteurs de la banque privée en France. Dans son bilan des missions de contrôle sur place publié en février 2012, l'ACP précisait qu'un cas avait fait l'objet d'une ouverture de procédure disciplinaire. La Société Générale s'était désignée d'elle-même.
Dans son document de référence 2012, la banque avouait que «fin septembre 2011, l'ACP a décidé d'ouvrir une procédure disciplinaire à l'encontre de la Société Générale à l'issue d'une enquête auprès de la banque privée, portant sur les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme».
Dans sa décision, la commission précise que «l'établissement A a lui-même décidé de porter l'existence de cette procédure à la connaissance des marchés en la mentionnant dans son document de référence». Contactée, la Société Générale a refusé de «commenter une décision anonyme».

Source: http://www.agefi.fr